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1 attributions consulaires
Dictionnaire de droit français-russe > attributions consulaires
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2 attributions consulaires
сущ.Французско-русский универсальный словарь > attributions consulaires
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3 attributions
f pl1) полномочия, правомочия2) функции; ведение; компетенция ( см. тж attribution)•- attributions collectives
- attributions consulaires
- attributions contentieuses
- attributions disciplinaires
- attributions individuelles
- attributions juridictionnelles
- attributions de police judiciaire
См. также в других словарях:
consulaire — [ kɔ̃sylɛr ] adj. • av. 1380; lat. consularis 1 ♦ Antiq. rom. Relatif aux consuls. Fastes consulaires. Comices consulaires, pour l élection des consuls. 2 ♦ Anciennt Juridiction consulaire, des juges consuls. Mod. Juge consulaire : juge élu d un… … Encyclopédie Universelle
Tribunal de commerce (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal de commerce. En France, le tribunal de commerce est défini par l article L.721 1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d un greffier. Les juges sont… … Wikipédia en Français
Consulat (diplomatie) — Pour les articles homonymes, voir consulat. Consulat Général de France à Saint Pétersbourg … Wikipédia en Français
INTERNATIONALES (ORGANISATIONS) — L’un des aspects les plus marquants des relations internationales contemporaines est le rôle croissant joué par les organisations internationales dans la coopération que nouent les États pour régler leurs problèmes communs. Leur nombre n’a cessé… … Encyclopédie Universelle
Conseil Supérieur De L'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… … Wikipédia en Français
Conseil Supérieur de l'Education — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Conseil superieur de l'education (France) — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l'éducation (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble notamment… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l'éducation (france) — Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de l’Éducation nationale, qui rassemble… … Wikipédia en Français
Conseil supérieur de l’éducation (France) — Conseil supérieur de l éducation (France) Pour les autres articles nationaux, voir Conseil supérieur de l éducation. En France, le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) est une instance consultative placée sous la présidence du ministre de … Wikipédia en Français
Empire romain — Cet article traite d une période de l histoire de la Rome antique. Pour les territoires administrés par Rome, voir l article Province romaine. Empire romain[N 1] Imperium romanum ( … Wikipédia en Français